La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, plusieurs fois modifiée, a créé un droit à réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires en Algérie et en Polynésie française.
Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante depuis 2015, est chargé de l’examen des demandes d’indemnisation présentées sur ce fondement juridique.